Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les ventes conclues via le site internet Terroirducafe.com exploité par la Société Terroirducafe. Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de la Société Terroirducafe et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Terroirducafe.com.
Article 2 – Identification du Vendeur
Société Terroirducafe
Gérante : RAMBOUR Jeanne
Siège social : 7 Rue de la Mauchère, 54670 Malleloy, France
Email : [email protected]
Numéro SIRET : 430617100
Article 3 – Produits
Les produits mis en vente sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. La Société Terroirducafe se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés sans préavis.
Article 4 – Prix
- Affichage : Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
- Modification : Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable à une commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
- Précision : Les promotions et remises ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.
Article 5 – Commande
- Processus de commande : Le client passe commande en sélectionnant les produits souhaités et en suivant le processus de commande sur le site.
- Validation : La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
- Annulation : La Société Terroirducafe se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas de non-respect des présentes CGV.
Article 6 – Paiement
- Modes de paiement : Le paiement s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
- Sécurité : Le paiement est validé au moment de la commande, garantissant ainsi la sécurisation de la transaction.
- Refus de paiement : En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Article 7 – Livraison
- Adresse de livraison : La livraison est effectuée à l’adresse communiquée par le client lors de la commande.
- Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne saurait engager la responsabilité de la Société Terroirducafe, sauf en cas de force majeure.
- Frais de livraison : Les frais de livraison, indiqués lors de la commande, sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Article 8 – Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
- Modalités : Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit via l’adresse email [email protected] ou par courrier postal à l’adresse du siège social.
- Retour des produits : Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.
- Remboursement : Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, sous réserve de la réception et de la vérification de l’état des produits retournés.
Article 9 – Garanties et Responsabilité
- Conformité : La Société Terroirducafe garantit la conformité des produits aux normes en vigueur et s’engage à procéder, en cas de non-conformité avérée, au remplacement ou au remboursement des produits retournés.
- Utilisation : La responsabilité de la Société Terroirducafe ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le client.
- Limitation : En aucun cas, la responsabilité de la Société Terroirducafe ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou imprévus liés à l’utilisation des produits.
Article 10 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Terroirducafe.com (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de la Société Terroirducafe ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 11 – Données Personnelles
- Collecte : Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et l’expédition des commandes.
- Utilisation : Ces données ne sont utilisées qu’à des fins de gestion de la relation client et ne sont pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.
- Droits : Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour l’exercer, il peut contacter le service client à [email protected].
Article 12 – Force Majeure
La Société Terroirducafe ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est causée par un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
Article 13 – Règlement des Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français et régi par la loi française.
Article 14 – Acceptation des CGV
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Il est conseillé au client de les lire attentivement avant toute commande.
Article 15 – Modification des CGV
La Société Terroirducafe se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Article 16 – Service Client
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter le service client par :
- Email : [email protected]
- Courrier postal : 7 Rue de la Mauchère, 54670 Malleloy, France
Dispositions finales
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre la Société Terroirducafe et le client. En aucun cas, aucun document ou échange antérieur, oral ou écrit, ne pourra prévaloir sur les présentes conditions.